Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. DÉFINITIONS

Client : toute personne physique majeure ou personne morale commandant des produits ou services via le Site. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Commande : toute demande d’achat de produits ou services passée en ligne ou à distance, avec livraison ou retrait, et validée par paiement.

Compte : espace personnel accessible sur les Sites, créé par le Client et protégé par un identifiant et un mot de passe, permettant la gestion de ses Commandes.

Données personnelles : toute information à caractère personnel au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), fournie par le Client ou collectée par E Food Event Society dans le cadre de l’utilisation des Sites.

E Food Event Society : Entreprise Individuelle Emilie Prost, immatriculée au RCS sous le numéro 529 496 929, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 562, 75008 Paris, exploitant les marques E Food Event Society, Brunchy Time et Wedding Cake Society.

Produits : ensemble des produits alimentaires et services proposés à la vente en ligne sur les Sites.

Sites : ensemble des sites web accessibles aux adresses suivantes :
 https://efoodeventsociety.fr,
 https://brunchytime.fr,
 https://weddingcakesociety.fr

Utilisateur : toute personne physique naviguant sur les Sites, qu’elle soit ou non Cliente.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues à distance par E Food Event Society (ci-après désignée « la Société » ou « le Prestataire »), via ses Sites, auprès de tout acheteur, particulier majeur ou professionnel (ci-après le « Client »).

Elles encadrent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que la gestion des éventuels remboursements.

Sont considérés comme Clients :

  • Les personnes physiques majeures, agissant à titre privé (consommateurs au sens du Code de la consommation), disposant d’une adresse de livraison située dans les zones desservies par la Société ;

  • Les personnes morales ou professionnels effectuant une commande dans le cadre de leur activité.

Toute revente des produits achetés est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.

 

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur les Sites, ou sur simple demande à l’adresse suivante : contact@efoodeventsociety.fr.

Elles peuvent faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, consultable sur le Site. Les CGV en vigueur prévalent sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Pour toute commande en ligne, la validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière :

  • des présentes CGV,

  • et des conditions spécifiques liées à la commande (produits, quantités, prix, modalités et délais de livraison ou de retrait…).

Cette acceptation est formalisée par la case à cocher dédiée avant le paiement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique des Sites font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

4.1 Informations sur les produits

E Food Event Society apporte une attention particulière à la description de chaque produit présenté sur les Sites. Chaque fiche produit indique notamment :

  • la dénomination de vente,

  • la quantité,

  • le prix TTC,

  • les modalités de commande et de paiement acceptées,

  • les éventuelles restrictions de livraison ou de retrait,

  • ainsi que les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur.

Les photographies présentes sur les Sites sont non contractuelles et fournies uniquement à titre illustratif.

4.2 Qualité des produits

Les produits sont fabriqués de manière artisanale, en petites quantités, avec des ingrédients sélectionnés. Ils sont préparés, stockés et conditionnés selon des normes rigoureuses d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Toute modification ou ajout par le Client (fleurs fraîches, éléments décoratifs ou produits non fournis par E Food Event Society) engage sa responsabilité. Ces ajouts annulent toute garantie sanitaire de notre part.

4.3 Engagement de prestation

Les Produits et prestations associés sont réalisés à partir de la validation définitive de la commande (paiement complet validé). E Food Event Society s'engage à faire ses meilleurs efforts pour honorer la commande dans les délais prévus.

Il s’agit d’une obligation de moyen, et non de résultat.

4.4 Allergènes et intolérances

Les produits proposés peuvent contenir des allergènes. Pour toute information spécifique, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@efoodeventsociety.fr.

⚠️ Les produits dits « sans gluten » ou « sans lactose » sont fabriqués dans un atelier utilisant également du gluten et du lactose. Bien que toutes les précautions soient prises, ils ne conviennent qu’aux personnes intolérantes et non aux personnes allergiques.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de réaction allergique.

4.5 Disponibilité

Les produits étant fabriqués artisanalement, leur disponibilité est limitée. E Food Event Society se réserve le droit de modifier ou retirer un produit de sa gamme à tout moment.

Pendant certaines périodes (fêtes de fin d’année, etc.), des ruptures de stock peuvent survenir plus fréquemment.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email. Il pourra, au choix :

  • être remboursé sous 30 jours maximum,

  • ou reporter sa commande sur un produit équivalent proposé par la Société.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1 Création de compte

Pour commander via la boutique en ligne, le Client doit créer un compte personnel, en fournissant des données personnelles exactes, complètes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes.
 Le Client peut les modifier à tout moment via son espace personnel ou en contactant : contact@efoodeventsociety.fr.

Le Client est seul responsable des informations fournies et des conséquences liées à une erreur de saisie (adresse, téléphone, etc.), pouvant empêcher la bonne exécution de la commande.

Un identifiant et un mot de passe sont requis pour accéder au compte. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels.
 E Food Event Society décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse liée à une négligence du Client (mot de passe divulgué, perdu, etc.).

En cas d’oubli, une fonction de réinitialisation du mot de passe est disponible sur les Sites.

5.2 Enregistrement de la commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;

  2. Connexion au compte client ;

  3. Choix du mode de livraison ou retrait, avec estimation des frais ;

  4. Renseignement des données de facturation ;

  5. Vérification et validation de la commande ;

  6. Acceptation des présentes CGV par case à cocher ;

  7. Paiement sécurisé en ligne.

À chaque étape, le Client peut corriger les informations saisies avant la validation définitive.
 Toute erreur dans les informations de livraison ou facturation engage la responsabilité du Client. Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la commande validée.

5.3 Confirmation de commande

Après validation et règlement intégral, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

  • le récapitulatif de la commande,

  • l’adresse et le créneau de livraison ou retrait,

  • le moyen de paiement utilisé,

  • un numéro de commande unique.

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement et de la confirmation.
 Elle constitue un contrat conclu à distance entre le Client et E Food Event Society.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

  • en cas de litige en cours relatif à un précédent paiement,

  • ou si la commande présente un risque ou une anomalie manifeste.

5.4 Preuve de la commande

Les enregistrements informatiques (emails, logs de commande, etc.) conservés par E Food Event Society seront considérés comme preuve valable de la commande, de son contenu et de sa date.
 Ces données sont archivées conformément aux délais légaux en vigueur.

5.5 Moyens de communication

Les échanges contractuels officiels se font uniquement :

  • via l’espace client de la boutique en ligne,

  • ou par email.

Les messages envoyés par SMS, réseaux sociaux (Messenger, WhatsApp, etc.) ou appels téléphoniques ne sont pas considérés comme valides pour le traitement des commandes, réclamations ou modifications.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1 Tarifs et conditions de règlement

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur la boutique en ligne.
 Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Le détail HT peut être précisé sur la facture.

Le prix total indiqué comprend :

  • le montant des produits,

  • les éventuels frais de traitement,

  • les frais de transport et/ou de livraison, calculés automatiquement avant la validation de la commande.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis, en fonction :

  • de l’évolution des prix des matières premières,

  • des conditions économiques ou saisonnières.

6.2 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation de la commande, via la plateforme sécurisée SumUp.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),

  • Paiement mobile (Apple Pay, Google Pay).

⚠️ Aucun paiement en espèces, par chèque ou par virement bancaire n’est accepté pour les commandes passées via la boutique en ligne.

6.3 Facturation

Une facture numérique est générée automatiquement après validation de la commande. Elle est envoyée par email ou remise au moment de la livraison ou du retrait.

7. LIVRAISON & RETRAIT

7.1 Conditions générales

Les produits ne sont livrés ou mis à disposition qu’après validation complète du paiement par la banque.

La livraison ou le retrait s’effectue :

  • à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande,

  • ou au point de retrait convenu.

Le transfert de propriété et des risques s’opère au moment où le Client ou son représentant prend possession physique des produits.

Sauf cas particulier, les commandes sont livrées en un seul envoi.

7.2 Délais de livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et non garantis. Les jours de livraison sont contractuels, tandis que les horaires correspondent à un créneau horaire (ex. 9h–12h30) et ne constituent pas une heure fixe de livraison garantie.

E Food Event Society s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les créneaux proposés, mais ne pourra être tenue responsable :

  • des retards dus au transporteur,

  • ni de tout cas de force majeure.

En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrés (hors faute du Client), le Client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral dans un délai de 14 jours, sans indemnité supplémentaire.

7.3 Modes de livraison disponibles

➤ 7.3.1 Retrait en point de retrait (gratuit)
Lieu : à Chalon-sur-Saône (adresse transmise par SMS)
Horaires :

  • Jeudi à samedi : de 9h à 19h suivant les jours

  • Dimanche : 9h – 12h30 uniquement sur le marché de Chalon sur Saône

⚠️ Ne sont pas éligibles au retrait :

  • les gâteaux à étages avec crème au beurre,

  • les Naked/Nude Cakes,

  • les gâteaux de 3 étages et plus.

Pour toute demande en dehors des horaires indiqués, merci de contacter le 07 71 45 33 77 avant validation de la commande.

➤ 7.3.2 Livraison (payante selon distance)
Produits livrables : tous les produits disponibles à la vente en ligne.

Créneaux horaires proposés :

  • Jeudi à samedi : 9h – 19h suivant les jours

  • Dimanche : 9h – 12h30

Calcul des frais :

  • jusqu’à 5 km : 5€

  • Au-delà : 1,30 € / km

Pour toute livraison hors créneaux, merci de contacter le 07 71 45 33 77 avant de passer commande.

7.4 Exactitude des informations de livraison

Le Client est responsable des informations renseignées (nom, adresse complète, téléphone, code porte, étage, etc.).
En cas d’erreur ou d’absence du destinataire :

  • aucun remboursement ne pourra être exigé,

  • un avis de passage sera laissé si possible.

Les livraisons à boîte postale sont refusées.

7.5 Réception & anomalies

À la réception, le Client doit vérifier immédiatement :

  • la conformité de la commande,

  • l’état des produits.

En cas d’anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit non conforme), des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur, puis signalées à E Food Event Society dans les 24h, accompagnées de photos, à : contact@efoodeventsociety.fr.

7.7 Retard ou absence de retrait

Si la commande n’est pas retirée à l’heure prévue :

  • E Food Event Society peut contacter le Client si ses coordonnées sont valides,

  • Les produits seront conservés en enceinte réfrigérée 24h maximum.

⚠️ Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être exigé passé ce délai.
Les commandes oubliées ou non retirées ne sont ni remboursables, ni échangeables.

7.8 Retard exceptionnel et avoir

En cas de retard supérieur à 24h ouvrées de mise à disposition (hors périodes de fêtes), un avoir de 60% du montant de la commande sera crédité.

Pendant les périodes suivantes, aucun avoir ou remboursement ne sera accordé en cas de retard :

Noël, Saint-Valentin, Pâques, Fête des Mères, Halloween, fête des pères, 14 juillet, thanksgiving, nouvel an

8. PREUVE

8.1 E Food Event Society conserve l’ensemble des bons de commande, factures et éléments contractuels via ses systèmes informatiques, hébergés dans un environnement sécurisé.

8.2 Ces enregistrements numériques constituent des preuves recevables, fiables et durables, de la nature, du contenu et de la date des transactions passées entre le Client et E Food Event Society, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du Client intervient uniquement après encaissement effectif et intégral du paiement, peu importe la date de livraison ou de retrait prévue.

À compter de la prise de possession physique des produits par le Client (ou toute personne mandatée), les risques de perte, vol, ou détérioration lui sont transférés.

10. SERVICE CLIENT

E Food Event Society met tout en œuvre pour offrir à ses Clients un service de qualité et reste disponible pour répondre à toute question ou réclamation.

Pour toute demande, le Client peut contacter le service client par les moyens suivants :

  • Par courrier :
     EI Emilie Prost – E Food Event Society
     78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 562
     75008 Paris

  • Par email :
     contact@efoodeventsociety.fr

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, généralement sous 5 jours ouvrés.

11. DROIT DE RÉTRACTATION & ANNULATION

11.1 Commandes en ligne – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (anciennement L121-21-8), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les denrées alimentaires proposées par E Food Event Society.

Le Client ne peut donc pas invoquer ce droit après validation de sa commande.

11.2 Commandes en ligne – Modification ou annulation avant préparation

Dans certains cas exceptionnels, et sous réserve que la commande ne soit pas encore en cours de préparation, une modification ou une annulation partielle pourra être envisagée.

Cette décision est laissée à la seule appréciation de E Food Event Society.

En cas d’annulation acceptée, un avoir correspondant au montant de la commande sera crédité au Client.
 Les avoirs émis par E Food Event Society à la suite d’un retard, d’un ajustement de commande ou à titre commercial sont valables pour une durée maximale de six (6) mois à compter de leur date d’émission. Ils sont exclusivement utilisables sur la boutique en ligne ou pour une nouvelle commande passée dans ce délai. Les avoirs ne sont ni remboursables, ni prolongeables, ni cessibles. Passé le délai de validité, ils seront définitivement considérés comme périmés.

Dès le lancement de la production, aucune modification, annulation ou remboursement ne sera possible.

12. RÉCLAMATIONS & REMBOURSEMENT

12.1 Délai et conditions de réclamation

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à réception.
 Toute réclamation (erreur, défaut, produit manquant ou détérioré) doit impérativement être signalée dans un délai de 24 heures suivant la réception, en raison du caractère périssable des produits.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

12.2 Modalités de réclamation

Les réclamations doivent être adressées par écrit, en joignant obligatoirement des photos justificatives, à l’une des adresses suivantes :

  • Par courrier :
     EI Emilie Prost – E Food Event Society
     Bureau 562, 78 avenue des Champs-Élysées
     75008 Paris

  • Par email :
     contact@efoodeventsociety.fr

13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1 Qualité de fabrication

E Food Event Society garantit que tous les produits sont fabriqués, conditionnés et conservés dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité sanitaire en vigueur en France, selon des procédures artisanales rigoureuses.

13.2 Limites de garantie après réception

La responsabilité de E Food Event Society cesse dès la remise des produits au Client ou à toute personne désignée.
 Aucune garantie ne pourra être maintenue si :

  • les conditions de conservation n’ont pas été respectées,

  • les produits ont été consommés après leur DLC (date limite de consommation),

  • les produits ont été transportés ou stockés dans des conditions inadéquates.

13.3 Conditions de conservation recommandées

Après retrait ou livraison, les produits doivent être :

  • conservés à une température comprise entre 4°C et 10°C pour les produits frais,

  • sortis 20 minutes avant dégustation (hors produits secs),

  • non congelés, sauf indication explicite de la part de E Food Event Society.

13.4 Exclusion de responsabilité

⚠️ Toute modification, ajout ou intégration de produits non fournis par E Food Event Society annule toute responsabilité sanitaire.

Cela concerne notamment :

  • les fleurs fraîches ou éléments décoratifs ajoutés par le Client,

  • les objets ou aliments d’origine extérieure insérés sur ou dans les produits.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur les Sites – incluant, sans s’y limiter : textes, recettes, visuels, photographies, logos, sons, vidéos, codes sources et éléments graphiques – est la propriété exclusive de E Food Event Society et/ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée

L’Utilisateur n’est autorisé à utiliser les contenus du site que dans un cadre strictement privé et personnel.
 Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, à des fins commerciales, publicitaires ou éditoriales, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.

Contrefaçon et sanctions

Toute utilisation non autorisée ou reproduction, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Citation des sources

Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction autorisée du contenu doit obligatoirement mentionner :

  • le nom de l’auteur,

  • et la source du contenu.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1 Collecte et finalité

En passant commande sur les Sites de E Food Event Society, le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles, strictement nécessaires :

  • à la gestion de la commande,

  • à la livraison ou au retrait,

  • à la facturation et à la relation client.

15.2 Confidentialité et sécurité

Toutes les données sont traitées de manière confidentielle, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
 La société veille à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité.

15.3 Droits du Client

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,

  • droit de rectification,

  • droit d’opposition,

  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

  • droit à la portabilité,

  • droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande par email à :
 📧 contact@efoodeventsociety.fr

Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois maximum, conformément au RGPD.

16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, inapplicable ou invalide, pour quelque motif que ce soit, cette situation n’affectera pas la validité des autres clauses.

La disposition en question sera alors remplacée par une clause juridiquement valable, dont le contenu se rapprochera autant que possible de l’intention initiale.

17. RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur les Sites sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
 E Food Event Society ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées, malgré des mises à jour régulières.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée :

  • pour des erreurs, omissions, ou modifications législatives ultérieures ;

  • en cas de mauvaise interprétation ou utilisation des informations par l’Utilisateur ;

  • en cas de dommages résultant de virus ou attaques informatiques liés à l’usage du site.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation frauduleuse liée à leur divulgation engage sa seule responsabilité.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et irrésistible d’un tiers.

18. LIENS HYPERTEXTES

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte les Sites de E Food Event Society.
 La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

19. COOKIES

Lors de la navigation sur les Sites, des cookies peuvent être automatiquement installés sur l'appareil de l’Utilisateur.

Ces fichiers :

  • ne permettent pas l’identification directe,

  • servent à faciliter la navigation et à améliorer les services proposés.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
 En poursuivant la navigation, il accepte l’usage des cookies conformément à la politique du site.

20. PUBLICATIONS PAR LE CLIENT

Le Client peut publier des avis et commentaires sur les Sites.

Il s’engage à :

  • respecter les règles de la Netiquette et les lois en vigueur ;

  • ne pas publier de contenus injurieux, discriminants, ou portant atteinte aux droits de tiers.

La Société modère les contenus et peut refuser leur publication sans justification.

Le Client reste titulaire de ses droits d’auteur mais cède à la Société un droit non exclusif et gratuit d’exploitation de ses publications :

  • sur tout support (web, mobile, papier),

  • pour toute la durée des droits,

  • dans le monde entier.

La Société s’engage à mentionner le nom ou le pseudonyme du Client lorsqu’elle utilise ses contenus.

Tout contenu publié engage la seule responsabilité de son auteur.
 En cas de litige, les recours seront à la charge du Client.

21. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard d’exécution dû à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, émeutes, pandémie, guerre, incendie, catastrophe naturelle, blocage des transports ou des réseaux, ou toute situation échappant au contrôle raisonnable des Parties.

La Partie concernée devra informer l’autre dans les 48 heures.
 Les Parties conviendront ensemble des modalités de poursuite ou suspension du contrat

22. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir le médiateur AMIDIF.
 À défaut d’accord, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Seule la version française des CGV fait foi en cas de traduction.