Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique ou morale commandant des produits et services. Cette dernière reconnaît être majeure et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes.

Commande : désigne toute commande de produits et services en livraison et retrait réalisée en présentielle et à distance.

Compte : désigne l’espace personnel que le Client peut créer sur les Sites, pour accéder au service de commande de Produits, associé à un identifiant et à un mot de passe.

Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par le Client au Vendeur et à E Food Event Society ou qui sont recueillies par E Food Event Society à l’occasion de l’utilisation du Site.

E Food Event Society : désigne l’Entreprise Individuelle Emilie Prost, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529496929, dont le siège social est situé au 78 avenue des champs Elysées, Bureau 562, 75008 Paris regroupant la marque Brunchy Time et Wedding Cake Society

Produits : désigne l’ensemble des produits et services proposés à la vente.

Sites : désigne tous les sites internet accessible depuis l’adresse URL suivante : https://efoodeventsociety.fr - https://brunchytime.fr - https://weddingcakesociety.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes y compris à distance conclues par E Food Event Society (le << Prestataire >> ou << société >>) auprès de tout acheteur personne physique majeure et personnes morales (le « Client » ou « Vous ») sur les sites (le « Site Internet ») ou sur devis. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés par le Client.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par E Food Event Society. Les présentes CGV s’appliquent également aux personnes morales et aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits pour les revendre à quiconque sans autorisation écrite.

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site ou sur demande à l’adresse email: contact@efoodeventsociety.fr. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour les commandes avec devis

En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les obligations entre les parties, de réaliser la prestation pour le prestataire et de payer la prestation pour le client, naissent dès la réception du montant de l’acompte à la date indiqué mentionné sur le devis. Le prestataire ne débutera aucune prestation avant réception du montant total de la commande. Les places disponibles pour les commandes par semaine sont limitées, les premiers devis confirmés signés avec acomptes seront prioritaires.

Pour les commandes en ligne

Toute confirmation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (prestations, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique des sites constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.

4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1 Information sur les produits

E Food Event Society accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par E Food Event Society, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. Les produits ont une DLC de 24 heures dès la remise de ceux-ci.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

4.2 Qualité des produits

E Food Event Society accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualités strictes.

Tous les produits non fournis par E Food Event Society et tous autres produits non conforme aux normes sanitaires qui seraient rajoutés sur/ ou dedans nos fabrications annulent notre responsabilité sanitaire. Cela comprend les fleurs fraîches et toutes les décorations fournies par vos soins ou autres.

4.3 Qualité des prestations

Les produits commandés par le Client, qui comprennent ses produits et ses services annexes seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, au date indiquée par E Food Event Society

E Food Event Society s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les produits commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés sur le site ou le cas échéant dans les conditions générales de vente.

4.4 Avertissement concernant les allergies

Les produits alimentaires vendus contiennent certains allergènes. Pour toute information sur les produits, veuillez contacter notre service consommateur à l’adresse suivante : contact@efoodeventsociety.fr.

Les produits sans gluten et sans lactose sont fabriqués dans un laboratoire qui travaille des produits avec gluten et lactose. Toutes les précautions sont prises mais nous proposons cette gamme uniquement pour les intolérants. E Food Event Society se dégage de toutes responsabilités en cas de réactions allergiques.

4.5 Disponibilité des produits

E Food Event Society se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

L'entreprise s’engage à honorer les commandes reçues sur les sites uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, des produits annoncés disponible sur le site pourraient être indisponibles après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité des produits, E Food Event Society informera le client par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de trente (30) jours, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur des produits de substitution conseillés par l’entreprise

4.6 Location de matériel

Les tarifs de location du matériel prêtés sont stipulés sur le devis, une caution sera demandée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets prêtés.

Le remboursement de la caution sera effectué au retour du matériel en bon état. L’emprunteur s’engage à rendre le matériel dans le même état qu’au moment de sa réception. Le matériel sera contrôlé au moment de sa restitution. Tout nettoyage, défectuosité, irrégularité ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée sont à la charge de l’emprunteur. Si des réparations sont nécessaires, l’emprunteur s’engage à les prendre à sa charge avant la restitution. En cas de perte ou de vol, l’emprunteur s’engage à restituer un matériel équivalent. A défaut, les coûts d’usure, de nettoyage, de réparation ou remplacement seront facturés ou déduits du remboursement de la caution. L’emprunteur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le prêteur.

4.7 Informations sur notre travail

Nous ne reproduisons pas le travail de design de nos confrères. Nous nous efforçons de nous rapprocher au mieux de votre demande en respectant votre thème et votre budget.

Les recherches et croquis sont facturés 45,00€.

La dégustation de gâteau est facturée 60,00€ pour deux saveurs et 4 personnes maximum et sont déduits sur la facture de 700,00€ minimum dans la limite de 60€

Nous ne proposons pas de service à table, uniquement au buffet.

Cocktails dînatoires froids ou cuisson/réchauffage sur place sur facturation

Buffet Brunch et box brunch

Plusieurs prestations de services proposées.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1 sur devis

5.1.1 création d’une demande de devis

Pour passer commande, vous devez fournir des données personnelles par mail ou téléphone ou dans un formulaire. Vous confirmez que les informations communiquées à E Food Event Society sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en les communiquant à notre service client par mail: contact@efoodeventsociety.fr. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à E Food Event Society dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

En vertu des coûts supplémentaires induits par leur production, les menus spécifiques (Vegan, Végétarien, allergiques etc….) seront majorés de 20% pour toute demande inférieure à 10 personnes.

5.1.2 Réception du devis.

Suite à votre demande de devis, E Food Event Society vous transmettra un devis par mail avec les modalités de paiement, les modes de paiement, les modalités de remise de commande et la date d’échéance.

Le versement de l’acompte vaut acceptation et signature du devis.

Les devis sont valables 7 jours ouvrables.

5.1.2.1 Modification du devis

Toute modification à réaliser fera l’objet d’un nouveau devis.

Modification offerte 1 fois et ensuite 40€ la modification de devis,

Un fois le devis signé, modification à hauteur de maximum 10% du prix total.

Les factures finales ne sont pas modifiables.

Aucune modification ne sera prise en compte dans les 20 jours ouvrés qui précèdent la date de remise de la commande.

Le prix sera révisé en fonction des variations de l’Indice des prix à la consommation publié par l’INSEE. Il sera automatiquement ajusté chaque semestre, à la hausse dans la même proportion que la variation de l’indice constatée le semestre précédent. La révision interviendra de plein droit sans aucune formalité ou demande préalable. Le cas échéant, le Prestataire informera le Client du montant de l’augmentation du devis initial au moins 1 mois avant la date de la prestation. Le Client aura alors le choix entre régler le supplément de prix demandé ou conserver le prix initialement convenu moyennant modification des plats ou produits prévus dans la commande d’origine. Le défaut de réponse du Client dans les 8 jours suivant la proposition écrite du Prestataire vaudra acceptation du nouveau prix. En cas de refus expresse du client d’accepter l’une ou l’autre de ces deux propositions, la prestation sera annulée, le montant de l’acompte versé au Prestataire (cf Article 2) restant acquis à ce dernier à titre de compensation.

5.1.3 Confirmation de la commande sur devis

E Food Event Society confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (1) les produits commandés, (2) l’adresse, (3) la date et le mode de remise de commande, (4) le moyen de paiement et (5) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement et réception par la banque de l’acompte ou de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Toute commande passée sur devis constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et E Food Event Society.

E Food Event Society se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

5.1.4 Preuve de la commande sur devis.

Les données enregistrées par E Food Event Society au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre E Food Event Society et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par E Food Event Society pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

5.1.5 Moyens de communication

Les moyens de communication contractuels sont les mails. Les échanges par sms, whatsapp et messages sur les réseaux sociaux et appels vocaux ne sont pas garantis.

5.2 sur les boutiques en ligne

5.2.1 création de compte

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur les sites des boutiques en ligne, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d'informations sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité Article 15 . Vous confirmez que les informations communiquées à E Food Event Society sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client ou en les communiquant à notre service client par mail: contact@efoodeventsociety.fr. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à E Food Event Society dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte en ligne que vous ne devez communiquer à quiconque. E Food Event Society ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur les sites vous permet de les récupérer sur votre adresse email.

5.2.2 Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

Sélection des prestations par mise au panier ;
Validation du contenu du panier ;
Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;
Information sur la facturation ;
Confirmation des modalités de la livraison ;
Vérification de la commande et acceptation des CGV ;
Information et validation du paiement.

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des prestations, le Client sera responsable du paiement des prestations perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par E Food Event Society

5.2.3 Confirmation de la commande

E Food Event Society confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (1) Les produits commandés, (2) l’adresse, (3) la date et le mode de livraison, (4) le moyen de paiement et (5) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement et réception par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et E Food Event Society.

5.2.4 Preuve de la commande

Les données enregistrées par E Food Event Society au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par E Food Event Society pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

5.2.5 Moyens de communication

Les moyens de communication contractuels sont le service client via la boutique en ligne et les mails. Les échanges par sms, whatsapp et messages sur les réseaux sociaux et appels vocaux ne sont pas garantis.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1 Condition de règlement sur devis

Le prix de la prestation est payable à 40% d’acompte minimum à la réservation sur devis à la date d’échéance mentionnée sur le devis, 50% d’acompte à J-30 et 10% restant le Jour J. Toute commande non réglée aux dates d'échéance mentionnées sera annulée, ne sera pas remise ou livrée. Les sommes déjà versées ne seront pas restituées pour dommages-intérêts.

Pour les commandes passées sous 25 jours avant la date de l’évènement, 90% d'acompte à la réservation et 10% le Jour J.

En cas de paiement antérieur aux dates mentionnées, il ne sera pas accordé d’escompte.

Le paiement s’effectue par CB, virement bancaire et en espèces .

Nous vous informons que les chèques ne sont plus acceptés.

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC

6.2 Condition de règlement en ligne

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le E Food Event Society. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le prix demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des prestations saisonniers et des conditions économiques.

Une facture est établie par le E Food Event Society et remise au Client par mail ou lors de la livraison des prestations commandées.

6.3 Paiement (sécurisation des transactions)

Le paiement par virement bancaire pour les devis

Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci. Le devis est transmis par mail avec les coordonnées bancaires de l'entreprise. La commande sera validée après réception et confirmation de la banque réceptive. En cas de défaut de réception du virement aux dates d’échéances, la commande sera considérée comme annulée. (Article 6.1)

Par espèce pour les devis

Paiement en espèce sur rendez-vous avant la date d’échéance pour le paiement de l’acompte ou de la totalité de la commande.

Par carte bancaire Sumup sur devis

Le Client reconnaît que la passation d’une commande sur devis entraîne nécessairement le paiement d’un acompte de minimum 40% de celle-ci au moment ou de la totalité de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé via Sumup.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en boutique ou virtuelle sont les suivantes : Avec le terminal de paiement Sumup Air, nous acceptons toute carte de crédit ou de débit affichant le logo Visa, V PAY, Mastercard, Maestro, American Express, Discover, Diners Club, ou Union Pay ainsi que les paiements sans contact (NFC) via Google et Apple Pay.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Sumup: la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un reçu par sms ou mail à la demande du client ou informe que la transaction est refusée.

En cas de paiement antérieur aux dates mentionnées, il ne sera pas accordé d’escompte.

En cas d’utilisation frauduleuse, E Food Event Society ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par Stripe

Le Client reconnaît que la passation d’une commande sur le site entraîne nécessairement le paiement de la totalité de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé via Stripe

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en boutique ou virtuelle sont les suivantes : nous acceptons toute carte de crédit ou de débit affichant le logo Visa, V PAY, Mastercard, Maestro, American Express, Discover, Diners Club, ou Union Pay ainsi que les paiements sans contact (NFC) via Google et Apple Pay.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé:la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un reçu par sms ou mail à la demande du client ou informe que la transaction est refusée.

En cas de paiement antérieur aux dates mentionnées, il ne sera pas accordé d’escompte.

En 3 fois sans Frais avec clearpay via stripe

Avec le paiement en 3 fois sans frais, vous réglez votre commande en toute simplicité et très rapidement : crédit à court terme sans aucuns frais, cette solution permet de passer une commande entre 30 et 1000 € et la régler en 3 mensualités. Premier paiement collecté immédiatement, puis tous les mois sur 2 mois maximum.

Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement.

Le défaut de paiement ou le paiement partiel des sommes dues à la livraison du produit quelle que soit la prestation, entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ( articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce) et une indemnité compensatoire égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sans que le taux applicable puisse être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de retard, d’incident de paiement ou de non-paiement, le prestataire pourra décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au profit de l’acheteur.

7. LIVRAISON

7.1 Conditions

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés à l'adresse communiquée et/ou retirés au siège social ou point de retrait. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

7.2 Délai de livraison

E Food Event Society fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. E Food Event Society ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la date de livraison demandée par le client au moment de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7.3 Modes de livraison

Selon les produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

Retrait (siège social ou point de retrait)
Livraison sur le lieu de votre choix

7.3.1 Retrait

Les produits pouvant être retirés sont les suivants: tous les produits vendus sauf gâteau à étages recouvert de crème au beurre ou Naked cake ou Nude Cake et gâteau à étage de 3 étages et plus

Le retrait s’effectue pendant les créneaux donnés de retrait et sur rendez-vous à savoir :

Du mercredi au vendredi de 09H à 19H

Le samedi de 09H à 17H

Le dimanche de 09H à 13H

Si vous souhaitez un autre horaire, merci de contacter Emilie au 0771453377 pour voir avec elle avant de valider votre commande.

Le retrait des produits en point de retrait est gratuit.

7.3.2 Livraison

Les Produits pouvant être livrés sont les suivants : tous les Produits en vente sur le site et sur devis

Les délais de livraison varient selon la date et le créneau donnés. Le Client choisit son créneau de livraison parmi les créneaux disponibles qui lui sont proposés.

Les créneaux horaires sont:

Du mercredi au vendredi de 09H à 19H

Le samedi de 09H à 17H

Le dimanche de 09H à 13H

Si vous souhaitez un autre horaire, merci de contacter Emilie au 0771453377

Service payant suivant la distance. Nous calculons la distance avec le site: google.maps

Gratuit jusqu’à 5 Km
1.40€ / Km barème kilométrique légale 2023

7.4 Délai de Livraison

Les délais de mise à disposition et de livraisons sont mentionnés à titre indicatif sur le site et sont contractuels sur devis et facture et E Food Event Society met tout en œuvre pour les respecter.

7.5 Adresse de livraison :

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. E Food Event Society ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En l’absence du destinataire, le coursier laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. Le Client a la possibilité de nous contacter au numéro communiqué par sms.

7.6 Réception des produits commandés en ligne

Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande.

En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison auprès du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressée au Service Client au plus tard dans les 24 H suivant la réception du colis.

Dans le cas où le retrait de commande serait retardé, E Food Event Society se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de retrait manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, les produits seront gardés en enceinte réfrigérée par E Food Event Society pendant 24H.

En aucun cas, E Food Event Society ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.

Les dépassements de délais de remise de commande ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de remise de commande en ligne sera supérieur à 24H ouvrables, le montant total déduit de 40% de la commande sera crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix déduit de 40% à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Dans le cas d’une commande en Retrait siège social ou point de retrait, le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’adresse transmis par sms, le jour et l’horaire qu’il aura choisi.

Les produits étant périssables, E Food Event Society ne pourra conserver une commande plus de 24H qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

8. PREUVE

8.1. E Food Event Society, via son hébergeur et son logiciel, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

8.2. En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9.TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client dès prise en possession des produits.

10.SERVICE CLIENT

E Food Event Society met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :

par courrier : EI Emilie Prost 78 avenue des champs Elysées Bureau 562 75008 Paris

par email : contact@efoodeventsociety.fr

11. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

11.1. Le délai de rétractation ne s’applique pas (Article L121-21-8 De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement) pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par E Food Event Society. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

11.2. Toutefois pour les commandes sur le site, dans la limite du possible, une modification ou annulation des parties pourra être prise en compte dans la mesure où la commande n’est pas en cours de préparation. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En revanche, à partir du moment où la commande est en cours de préparation, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

11.3 Pour les commandes sur devis, en cas d’inexécution de ses obligations par une partie, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l’autre partie. La résolution prendra effet dans les 8 à 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Si le client se rétracte et ne veut pas continuer sa commande, 40% de la somme totale perçue après la signature du devis ne sera en aucun cas remboursé. Aucun remboursement ne sera fait en cas d’annulation 20 jours ouvrés avant l’évènement.

11.4 L 'acompte est un premier versement à valoir sur un achat. Il implique un engagement ferme des deux parties. Par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur. Il pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.

12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Délai réclamation

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

12.2. Les réclamations sont à adresser :

Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

EI Emilie Prost Bureau 562 78 avenue des champs Elysées 75008 Paris

Par courrier électronique, à l’adresse contact@efoodeventsociety.fr

Merci de transmettre des photos à vos explications.

13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. E Food Event Society garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

13.2. Toutefois, après réception de la commande, le client est responsable de sa commande. E Food Event Society ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur la facture.

13.3 Une fois la commande réceptionnée, il devra garder les produits fragiles à température réfrigérée comprise entre 4°C et 10°C et le sortir 20 minutes avant dégustation sauf pour les produits secs.

13.4 Tous les produits non fournis par E Food Event Society et tous autres produits non conforme aux normes sanitaires qui seraient rajoutés sur/ ou dedans nos fabrications annulent notre responsabilité sanitaire. Cela comprend les fleurs fraîches et toutes les décorations fournies par vos soins ou autres.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L’utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En commandant via E Food Event Society, le Client consent à l’utilisation par la société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

15.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter E Food Event Society à l’adresse contact@efoodeventsociety.fr.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site efoodeventsociety.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site efoodeventsociety.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le client s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Les sites ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

18. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur les sites. L'utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira des sites. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

19. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des sites. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les sites.

En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

20.PUBLICATIONS PAR LE CLIENT

Le site permet aux clients de publier les contenus suivants :

Avis et commentaires.

Dans ses publications, le client s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le client cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par le client est de sa seule responsabilité. Le client s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le client.

Le contenu du client peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

21. PRESTATION DE SERVICE

21.1 En cas de dépassement d’horaire fixé dans le devis, les heures supplémentaires seront facturées :

- En journée de 7h00 à 22h00 : au taux de 32€ TTC l’heure, par personnel présent,

– En tarif de nuit de 22h00 à 7h00 : au taux de 40 € TTC l’heure, par personnel présent

21.2 Un bon d’accord pour le dépassement d’horaire sera signé sur place avant et une facture établie à régler sous huit jours. En cas de refus expresse du client d’accepter, l’entreprise mettra fin à sa prestation aux heures prévues, service fini ou non. Aucuns dédommagements ne seront versés et ne pourront être demandés.

21.3 L’entreprise décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver.

21.4 La perte ou la casse de matériel constatée à l’issue de la prestation sera facturée au client par nos fournisseurs partenaires ou nous même.

Tous les matériels et biens mobiliers mis à disposition par l’entreprise devront être restitués en bon état par le client au plus tard 48 heures après la fin de la prestation.

Un chèque de caution sera demandé pour le matériel en même temps que le solde de la commande.

21.5 L’entreprise n’assure pas la mise en place des tables et des chaises sauf pour la prestation “All Exclusive”, et n’assure pas la désinstallation ou le rangement de la salle sauf facturation supplémentaire.

21.6 Le nettoyage de la vaisselle mise à dispositions par le client et le lieu de réception n'est pas compris dans nos prestations sauf facturation complémentaire.

21.7 Un rendez-vous technique téléphonique avec les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails sera prévu. Le client devra s’assurer de la mise en place des modifications si ces dernières s’avéraient nécessaires (ex : branchements électriques, manquement dans les cuisines, vaisselles non fournies, etc).

21.8 Par mesure d’hygiène aucune denrées ne sera reprise. A l’issue de la prestation traiteur avec service, tous les produits présentés aux consommateurs seront jetés ou détruits.

21.9 Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.

La société E food Event society décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à la société E food Event society et ceux mis à la disposition de l’organisation.

21.10 Dans le cas où, LE CLIENT fournirait les boissons, celles-ci doivent être livrées et récupérées obligatoirement sur le lieu de la réception, à défaut de quoi nous serions obligés de facturer des frais de manutention et de transport.

21.11 La reprise des poubelles/déchets générés par la prestation ou des bouteilles vides, n’est pas comprise

dans la prestation.

21.12 En cas de location ou de prêt de matériel (vaisselle, tables, chaises, etc.), la remise d’un chèque à titre de caution sera réclamée au Client au moment du solde de la commande. Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après chaque prise de matériel, en présence du Client, de manière à éviter toute contestation ultérieure. Tout matériel perdu ou cassé sera facturé au client.

21.13 Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable :

- lorsque le service n’est pas assuré par le Prestataire, de la perte, casse ou détérioration du matériel de service pendant la prestation qui resteront à la charge du Client ;

- des dégâts ou dégradations qui viendraient à être commis par le personnel de service employé par le Client au cours de la prestation ;

- d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) due à un dépassement des horaires précédemment communiqués au Prestataire ;

- de défaillances liées au lieu retenu par le Client (ex : capacité électrique insuffisante) ou à une mauvaise exécution des prestataires choisis par lui (ex : DJ ou animateur).

Cette liste est non exhaustive.

22. FORCE MAJEURE

22.1. Ni la société E Food Event Society, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

22.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, épidémie, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

22.3 La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les 48 heures suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable avec le médiateur de AMIDIF d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris une fois les voies amiables épuisées.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.